Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Association pour la sécurité des appareils à pression, Tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris la Défense.
Cet organisme a été habilité pour toutes les activités de contrôle prévues par le décret 99-1046 du 19 décembre 1999 :
-approbation des procédures d’évaluation de la conformité
-approbation européenne des matériaux
-approbation des modes opératoires d’assemblage permanent
-approbation du personnel en charge des assemblages permanents
et pour toutes les missions de contrôle en service définie par l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.
Sur la réglementation des ESP
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