Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Inscription apposée de façon visible sur un équipement mis sur le marché soit directement, soit sur une fiche signalétique. Il est apposé par le fabricant qui garantit ainsi que l’équipement est conforme aux exigences essentielles de la DESP.
Lorsque l'équipement sous pression ou l'ensemble fait l'objet d'autres réglementations, portant sur des caractéristiques autres que celles régies par la DESP et prévoyant l'apposition du marquage "CE", celui-ci indique que l'équipement sous pression ou l'ensemble est également présumé conforme à ces autres réglementations.
Un équipement ainsi marqué peut librement circuler dans toute l’Union Européenne.
Depuis 2002, ce signe remplace définitivement le poinçon tête de cheval sur les équipements neufs vendus en France.
Pour les équipements pour lesquels il est prévu une vérification de conformité par un organisme notifié, le marquage CE est suivi du numéro d’identification de cet organisme.
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