Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Module d’évaluation de la conformité (Equipements sous pression)

 

 

Un module d'évaluation de la conformité est pour les équipements sous pression une des 13 procédures d’évaluation de la conformité définie pour ces équipements à l’annexe 2 de la Directive des équipements sous pression  et du décret 99-1046 du 13 décembre 1999

Le choix du module est fonction de la catégorie de l'équipement sous pression ainsi que des modes de contrôle, de suivi de la qualité et de l'existence d'une assurance qualité.

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