Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Organe d’inspection des utilisateurs OIU
(Equipements sous pression)

 

 

Organes d'inspection propre à un exploitant habilité par le ministre chargé de l'industrie pour évaluer de la conformité d’équipements sous pression destinés exclusivement pour le groupe dont ils font partie selon les modules d’évaluation de conformité A 1, C 1, F et G .

Les équipements sous pression et ensembles dont la conformité a été évaluée par un organe d'inspection des utilisateurs ne portent pas le marquage "CE" et ne peuvent être utilisés que dans le groupe dont fait partie l'organe d'inspection.

Pour pouvoir demander une habilitation de son organe d’inspection, le groupe doit justifier qu'il dispose des compétence et de l'autonomie nécessaire par rapport aux entités internes chargées de la conception, de la réalisation et/ou de l'exploitation d'installations du groupe et qu’il applique une politique commune de sécurité en ce qui concerne les spécifications techniques de conception, de fabrication, de contrôle, de maintenance et d'utilisation des équipements sous pression et des ensembles installés dans ses établissements.

En 2008 seuls les groupes EDF et GDF disposent d'Organes d'Inspection des Utilisateurs.

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