Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Contrôle de mise en service (Equipements sous pression)

 

 

Contrôle effectué sous la responsabilité de l’exploitant et sous la surveillance d’un expert de la DRIRE ou d’un organisme habilité délégué à cette fin pour s’assurer, préalablement à la mise en service, ou à la nouvelle mise en service après intervention notable, d’un ensemble d’équipements sous pression interconnectés et mis simultanément en service au sein d’une même installation, que ces équipements satisfont aux dispositions techniques qui leur sont applicable et notamment que leur conditions d’exploitation en permettent une utilisation sure.

Ce contrôle n’a lieu que dans les cas prévus par arrêté du Ministre chargé de l’industrie après avis de la commission centrale des appareils à pression pour leur installation, leur mise en service, leur entretien et leur exploitation (exemple arrêté du 15 mars 2000 les générateurs de vapeur et les récipients à couvercle amovible à fermeture rapide pour lesquels une déclaration de mise en service est requise).

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