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Questions et projets en Energie |
Sommaire En clair
Voir également
Le dossier équipements sous pression
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dans les secteurs energie
Intervention
intervention notable
Notion d'intervention sur un équipement
Intervention notable sur un équipement sous pression
Notion d'intervention sur un équipement
Le terme d'intervention s'applique dans les directives nouvelle approche à toute les réparation ou modification effectuée sur un équipement.
Intervention notable
Par intervention notable, on entend toute réparation ou modification pouvant avoir une incidence sur la conformité de l'équipement aux exigences essentielles posées par la ou les Directives nouvelle approche le concernant.
Intervention notable sur un équipement sous pression
En ce qui concerne un équipement sous pression la nature de l'intervention s'apprécie par rapport aux exigences essentielles de la DESP.
Sauf dans les cas spécifiques prévus par la règlementation, la réparation ou la modification d'un équipement sous pression doit être réalisée conformément aux règles applicables à la fabrication d'équipements neufs.
Une intervention notable sur certains équipements sous pression à risque nécessite une déclaration de mise en service ou un contrôle de mise en service préalable à sa remise en service.
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