Glossaire  de  la  réglementation
des  Equipements  sous  pression

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Organisme habilité
(Equipements sous pression)

 

 

Terminologie de la réglementation française désignant

- un organisme notifié,

- un organisme indépendant habilité pour les contrôles relatifs aux déclarations et contrôle de mise en service et aux requalifications périodiques et pour le contrôles après réparation ou modification d’équipements sous pression (ASAP, GAPAVE et VERITAS)

- ainsi que les organes d’inspection des utilisateurs.

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