Glossaire de la réglementation
des Equipements sous pression
Service d’inspection d’un établissement industriel reconnu par le préfet lorsque cet établissement met en œuvre, sous sa responsabilité et sous la direction de son service d'inspection, des actions d'inspection planifiées et systématiques assurant la sécurité des équipements sous pression exploités par lui.
Dans ce cas, le préfet peut autoriser l'exécution de tout ou partie des opérations de contrôle de mise en service, d’inspection périodique et de requalification selon des modalités particulières.
En particulier, il peut autoriser la réalisation de tout ou partie de certaines ces opérations de contrôle sous la direction du service d'inspection reconnu ainsi que l'aménagement de la périodicité de la requalification périodique.
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