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Nature et évolution en France des équilibres d'un contrat d'ingénierie
Equilibres principaux de ces contrats durant les trente glorieuses
Evolution des équilibres contractuels depuis 1983
D'une logique contractuelle pleinement tournée vers la production durant les années glorieuses à la logique de gestion de crise actuelle, les équilibres principaux des contrats d'ingénierie EPCM ont très considérablement changé depuis 30 ans.
Equilibres principaux de ces contrats durant les trente glorieuses
Pendant plusieurs décennies après la guerre, il a paru normal sur le marché de l'ingénierie industrielle en France pour les secteurs concernés directement ou indirectement par les hydrocarbures de préserver un type de relations contractuelles équilibrées hérité de la pratique anglo-saxonne.
La société d'ingénierie ou le bureau d'étude étaient le plus souvent tenus dans leurs contrats de services EPCM d'une garantie illimitée de corrective engineering sur leurs services défectueux. En ce qui concerne les conséquences de ces défauts sur les fournitures ou services approvisionnés, leur responsabilité était limitée à une partie relativement modérée des frais entrainés avec un plafond de garantie dès lors que l'industriel tirait pleinement profit de son risque industriel compte tenu du marché.
Dans la même intention, des renonciations à recours réciproques pour les dommages immatériels permettaient d'éviter un transfert de ces risques industriels quasiment inévitables dans ces usines sur la partie la plus faible et surtout qui n'en tirait aucun profit.
Par ailleurs, un système de pénalités de retard portant soit sur des dates représentatives de l'avancement des services soit le plus souvent sur la date d'achevement mécanique ainsi que divers types d'incitations financières ou pénalisations sur le budget du projet (target price ou prix maximum garanti) le tout dans le cadre de limitations globales de responsabilités étaient censé, permettre d'obtenir le meilleur du prestataire.
Evolution des équilibres contractuels depuis 1983
Cette logique contractuelle de producteurs (ingénieurs et exploitants d'usines) donnant priorité à la production a commencé à se dégrader à compter de la 3ème grande crise pétrolière.
Très vite dans de nombreux groupes industriels, les juristes ont commencé à dénoncer le bien fondé des renonciations à recours et des limitations de responsabilité. De nouveau contrats ont commencés à être imposés aux prestataires.
Les opérationnels ont rapidement perçu qu'ils n'avaient pas intérêt à voir disparaître leurs petits partenaires. Ils les payaient tellement moins que leur propres équipes et n'auraient certainement pas fait mieux. Alors, sans le dire, ils ont discrétement renoncé chaque fois qu'ils le pouvaient à réclamer ce qui aurait été juridiquement dû à leur entreprise.
Mais les restructurations et la politique de circulation proactive des ressources humaines dans ces grandes entités ont presque fini par avoir raison de ces poches de résistance. sur le terrain.
Dans les sièges, l'idée qu'il faut faire payer le prestataire le plus possible et quelque soit sa taille si tout ne se passe pas au mieux en usant de tous les moyens du Droit s'est imposée comme un évidence et cette évidence a eu une incidence directe sur les équilibres contractuels de tous leurs contrats.
Il est apparu légitime dans ces groupes et entreprises industriels de revendiquer face à leurs prestataires les mêmes protections qu'un petit consommateur face aux bénéficiaires d'une énorme rente de profits. Couverture des manques à gagner, mise en cause de chacune des limitations de responsabilités, doublement voir triplement des pénalités de retard, garanties à première demande et durée de garanties hypertrophiées et jusqu'à des exigences contractuelles transférant au prestataire les responsabilité propres de son donneur d'ordres.
La seule resistance réelle ouverte aux petits prestataires concernés serait bien sur de refuser de travailler. Mais le peuvent-elles? Les entreprises de taille moyenne qui se risquent à contracter dans ces conditions devraient comprendre qu'elles jouent quelque part à la roulette russe mais si elles se privent de l'occasion de travailler leur entreprise ne risque t elle pas de disparaitre encore plus tôt?
Et puis, comment imaginer que la personne aimable qui leur demande depuis plus d'un an des renseignements et des côtations et leur soumet au bout de 10 mois un projet de contrat aberrent, les accule en fait à cette extrémité tout en leur affirmant que c'est une pratique normale?
C'est que dans certains cas, le déplacement des équilibres contractuels est devenu proprement imprévisible et invraissemblable.
Suite à un situation de ce genre je m'étais élevé il y a quelques mois contre une volonté de contractualisation de la responsabilité de constructeur qui aurait transféré au petit bureau d'étude tous les risques de premiers rang du projet sur lequel il était consulté alors qu'il ne pouvait prétendre qu'au prix de ses services et n'aurait bien entendu tiré aucun des profits industriels de l'ouvrage réalisé.
Faut-il vraiment qu'à terme seules les plus grosses et les plus coûteuses entreprises prestataires aptes à se défendre pied à pied et à mettre en évidence toutes les carences de leurs donneurs d'ordres ainsi que des société exotiques ou conçue pour n'avoir qu'une existence très provisoire puissent survivre sur le marché français?
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