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Nature et évolution en France des équilibres d'un contrat d'ingénierie
Thème: Ingénierie industri-elle: Aspects contractuels
Contrat par lequel une société d'ingénerie ou un bureau d'étude s’engage à faire les étude de base et de détail d'une installation, à fournir les services achat, relance et inspection (l'approvisionnement) et de direction de chantier, à reunir l'ensembles des documents nécessaire pour le suivi du projet, l'exploitation et l'entretien de l'ouvrage et à assister le maître d'ouvrage dans la réception des divers composants de l'ouvrage et de l'ouvrage dans son ensemble de façon à ce que le maître d'ouvrage puisse entrer en possession d'un ouvrage complet en état de marche après vérification, le cas échéant, de ses garanties de performance.
Le terme EPCM est également quelquefois utilisé dans les contrats de génie pétrolier, chimique ou gazier. Le premier de ces termes est composé des initiales des mots Engineering et de Procurement and Construction Management.
Les services d'ingénierie, d'approvisionnement et de direction du chantier sont généralement fournis pour un prix forfaitaire mais peuvent dans certains cas comporter des éléments remboursables.
Les services d'assistance à la mise en route et aux essais sont quant à eux généralement fonction de la durée de ces interventions.
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