L'Art royal du contrat

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L'ingénierie des contrats dans les affaires et projets

Introduction

1) la notion d'ingénierie contractuelle

2) L'ingénierie contractuelle, un projet dans le projet

 

Si les relations contractuelles entre deux ou plusieurs Entreprises se déroulent rarement comme prévu, l'ingénierie contractuelle est une des démarches les plus efficaces pour éviter qu'il en résulte des catastrophes.

L’étude des opérations complexes et de longue durée met constamment en évidence  l’importance du contrat dans leur réussite ou leur échec. En effet, des malentendus dramatiques sur les équilibres et finalités contractuels, d’importants coûts cachés et des situations de blocage lourdes de conséquences peuvent apparaître après la signature d’un contrat inadapté, insuffisant, mal conçu ou mal négocié.

Plus l’opération envisagée est complexe et plus elle est nouvelle pour l’Entreprise, plus les risques financiers, techniques, commerciaux, juridiques, quelques fois même stratégiques, etc... encourus à ce titre sont sérieux.

Ces problèmes résultent souvent du fait que personne dans l’Entreprise n’a pu avoir, durant la phase précontractuelle et malgré l’intervention de spécialistes, d’assistants et de conseils, une approche globale, méthodique et critique de la future relation contractuelle dans son contexte, son déroulement et ces incertitudes.

 

1) la notion d'ingénierie contractuelle

Dans le langage courant, le terme d'ingénierie de projet recouvre la démarche raisonnée qui, de l'étude la plus préliminaire à la réalisation finale, permet à celui qui le projette :

tout d'abord de définir de façon réaliste ses objectifs et contraintes ainsi que les moyens qu'il est disposé à engager et les risques qu'il est disposé à prendre pour les atteindre.

et à l'issue du projet, d'atteindre au mieux les objectifs fixés sans que les moyens mis en oeuvre ni les risques effectivement survenus soient tels que s'il les avait anticipés, il ne se serait jamais lancé dans l'opération.

Dans le même ordre d'idée, l'expression d'ingénierie contractuelle que j'ai forgée en 1997 pour qualifier au sein de l'entreprise dans laquelle j'exerçais la pratique que je m'efforçais de promouvoir, recouvre, elle aussi, pour chaque contractant, la démarche raisonnée qui, de l'étude préliminaire à l'accord final permet à celui qui doit contracter :

de définir de façon réaliste ses objectifs et contraintes, les dispositions et équilibres contractuels à faire prévaloir ainsi que les conditions et arguments de négociation à mettre en oeuvre

de conclure un contrat adapté, circonstancié et viable dont les implications et risques seront lisibles pour lui.

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