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Le cost plus fee dans le contexte juridique français
Thème: Ingénierie industri-elle: Aspects contractuels
Désigne les contrats d´ingénierie industrielle dans lesquels la rémunération du fournisseur ensemblier d´un clé en main comprend à la fois une partie forfaitaire et une partie remboursable.
La partie forfaitaire comprend toujours le profit que l´ensemblier peut réaliser.
La partie remboursable comprend généralement l´ensemble de ses coûts externes.
Suivant les maîtres d´ouvrages, généralement anglo-saxons, qui proposent ce type de contrat, les coûts internes de l´ingénierie sont soit remboursables en totalité ou en partie sur des bases définies, soit forfaitaires.
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