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dans  les  secteurs  energie

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Cost plus fee

Définition

Le cost plus fee dans le contexte juridique français

 

 

Définition 

Désigne les contrats d´ingénierie industrielle dans lesquels la rémunération du fournisseur ensemblier d´un clé en main comprend à la fois une partie forfaitaire et une partie remboursable.

La partie forfaitaire comprend toujours le profit que l´ensemblier peut réaliser.

La partie remboursable comprend généralement l´ensemble de ses coûts externes.

Suivant les maîtres d´ouvrages, généralement anglo-saxons, qui proposent ce type de contrat, les coûts internes de l´ingénierie sont soit remboursables en totalité ou en partie sur des bases définies, soit forfaitaires.

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