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Contractualisation de la responsabilité de construc- teur par des maîtres d'ouvrages industriels
Quand et pourquoi faire appel à un consultant en ingénierie contractuelle?
Le magnifique ouvrage de Le Tourneau: L'ingénierie, les transferts de technolo- gie et de maîtrise industrielle.
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dans les secteurs energie
Thème: Ingénierie industri-elle: Aspects contractuels
Contrat par lequel un ensemblier s’engage à livrer un ouvrage complet en état de marche, depuis la conception jusqu’à sa réception après vérification, le cas échéant, de ses garanties de performance.
Les termes EPIC et EPCC sont quelquefois utilisé dans les contrats de génie pétrolier, chimique ou gazier. Le premier de ces termes est composé des initiales des mots Engineering, Procurement, Installation et Commissioning et le second d'Engineering, Procurement, Construction et Commissioning.
Ce type de fourniture peut être faite pour un prix totalement ou partiellement forfaitaire.
Lorsque le prix est partiellement forfaitaire, on parle de cost plus fee, les coût (costs) étant remboursables
Attention: En droit français, l’ensemblier est dans tous les cas seul responsable de l’ensemble vis à vis de son client. Il ne peut exclure de sa garantie les faits imputables à ses propres sous-traitants ou fournisseurs ce qui est quelque fois possible sous d’autres lois.
Voir à ce titre notre article sur le cost plus fee dans le contexte juridique français.
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