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Memorandum of understanding,   MOU
ou Lettre d'intention 

 Notion de Memorandum of understanding ou lettre d'intention

Effet du memorandum ou lettre d'intention

Risques du memorandum ou lettre d'intention dans la logique française

Notion de Memorandum of under standing ou lettre d'intention

Dans la pratique des projets industriels, le memorandum of understanding ou MOU, terme anglo-saxon transposé en français pour l'occasion par "lettre d’intention", est un avant contrat signé avant que les négociations contractuelles aient abouti, pour exprimer la volonté commune des parties de rechercher de bonne foi un accord sur des bases ou prenant en compte des points sur lesquels elles se sont déjà entendues.

Attention! La transposition de la notion en français est très malvenue et doit être prise avec précaution. Elle fait bondir et occasionne souvent incompréhension et blocage chez les juristes  français qui réservent cette expression aux lettres de confort, garanties de société mère et autres garanties financières soumises à des conditions délicates de validité, dont ils se méfient particulièrement.

 

Effet du memorandum ou lettre d'intention

Ce memorandum ou lettre d'intention n’a pas pour vocation d'imposer aux parties de conclure coûte que coûte mais seulement de négocier de bonne foi les équilibres généraux et conditions spécifiques de la relation contractuelle envisagée. 

L'objet de ce type d'accord diffère donc de façon radicale de celui qui serait formulé dans le contrat s'il était finalement conclu à l'issue des négociations.

Outre l'intérêt de ce document dans l'expression commune d'un projet de négociation, sa force réside dans le fait qu'il est possible de reprocher et de faire sanctionner par le juge une rupture malveillante, brutale ou non causée de pourparlers.

 

Risques du memorandum ou lettre d'intention dans la logique française

Le risque principal résulte de l'interprétation qui peut en être donné, notamment dans des affaires complexes.

Dèslors que sont mentionnés l'orientation de ces négociations, la base et la nature des relations escomptées et surtout les points considérés comme déjà figés pour le cas où la négociation aboutirait, la formulation de ce type de préaccord peut effectivement prêter facilement à confusion.

Dans la pratique judiciaire française, le titre donné par les parties à leur accord ne suffit pas à les protéger. Le juge français peut avoir tendance à considérer ces mentions comme si elles traduisaient en fait une volonté réelle des partie de s'engager sur le contrat final dont le memorandum ou la lettre aurait défini les points essentiels.

C’est pourquoi, une extrême attention doit être apportée au contenu et à la rédaction de ce document. 

 

 

  

 

  

  

  

  

   

 

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